Conditions Générales de Vente

Version 1 du 02 mars 2026

Désignation

La société TOP DRIVE LEARNING, dont le siège social est situé au 59 avenue Joffre, 93800 Épinay-sur-Seine, désigne un organisme de formation agréé spécialisé dans l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière permettant la récupération de points du permis de conduire.

TOP DRIVE LEARNING organise et dispense des stages sur l’ensemble du territoire national, en direct ou en partenariat avec des plateformes spécialisées telles que ProStages, Groupon ou tout autre intermédiaire.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique qui s’inscrit à un stage auprès de TOP DRIVE LEARNING, directement ou via un partenaire
• Stagiaire : la personne physique qui participe effectivement au stage
• Stage : formation réglementée de récupération de points d’une durée de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs
• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par la société TOP DRIVE LEARNING.

Toute inscription à un stage implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document, notamment les éventuelles conditions générales d’achat du client.

Inscription et validation

L’inscription à un stage peut être réalisée :

• Directement auprès de TOP DRIVE LEARNING (site internet, téléphone, en agence)
• Ou via une plateforme partenaire (ProStages, Groupon, etc.)

L’inscription devient définitive uniquement après :

• Paiement intégral du stage
• Validation du dossier administratif

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute erreur ou omission pourra entraîner un refus de participation au stage, sans remboursement.

Conditions d’accès au stage

Pour pouvoir participer à un stage de récupération de points, le stagiaire doit impérativement :

• Être titulaire d’un permis de conduire valide
• Disposer d’au moins 1 point au moment du stage
• ne pas avoir effectué de stage similaire dans un délai d’un an et un jour

Le stagiaire est seul responsable de la vérification de son solde de points et de son éligibilité.

En cas de non-respect de ces conditions, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Prix et modalités de paiement

Les prix des stages sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigé avant le début du stage et peut être effectué par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces

Aucun paiement ne sera accepté le jour du stage.

Dans certains cas exceptionnels, un paiement échelonné pourra être envisagé, sous réserve d’un accord préalable écrit.

Prise en charge

Dans le cadre des stages de récupération de points, aucune prise en charge par un OPCO ou organisme de financement n’est applicable.

Le stage reste intégralement à la charge du client.

Conditions d’annulation et de report

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (email) ou par téléphone.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 48 heures avant le début du stage :
  Le client peut demander un report de sa participation ou un remboursement.
• Moins de 48 heures avant le début du stage :
  Aucun remboursement ne sera effectué.
  Le stage est considéré comme dû dans son intégralité.

Toute absence, même partielle, ou tout retard entraîne :

• la perte totale du stage
• aucun remboursement
• aucune attestation délivrée

Une demande de report peut être acceptée à titre exceptionnel, sous réserve d’un délai suffisant et de disponibilités.